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S'inscrire en tant
qu'étudiants non-résidents

S'inscrire en Kinésithérapie, en Logopédie ou en Audiologie

Le décret du 16 juin 2006 régule le nombre d'étudiants "non-résidents" qui s'inscrivent pour la première fois en Kinésithérapie, en Logopédie et en Audiologie. Ces étudiants doivent déposer un dossier soumis à un tirage au sort

Les étudiants qui souhaitent solliciter une inscription dans les formations Kinésithérapie et Logopédie doivent introduire leur dossier complet en version électronique via un module en ligne qui, sera accessible les 19, 22 et 23 août 2022 de 9 h 00 à 16 h 00 sur cette page.

Il n’y aura par contre pas de tirage au sort en 2022-2023 pour l'Audiologie.

En effet, le Bachelier en Audiologie est une formation qui s'ouvre pour la première fois à la HEPL en 2022. 

Selon le décret du 16 juin 2006 susmentionné, le nombre d’étudiants non-résidents pouvant s’inscrire dans une des sections visées par le décret est fonction du nombre d’étudiants inscrits dans la même section l’année académique précédente (quota de 30%). Puisque la section ouvre en septembre 2022, le nombre d’inscrits en 2021/2022 est de 0. Le nombre d’étudiants non-résidents pouvant s’inscrire pour l’année académique est donc également de 0.

En application du décret du 16 juin 2006, la HEPL ne peut donc malheureusement pas inscrire d’étudiants non-résidents dans la formation Audiologie pour l’année académique 2022-2023.

Procédure et constitution du dossier pour l'année académique 2022 - 2023

Selon le Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de l'enseignement supérieur, tel que modifié, les inscriptions des étudiants non-résidents dans les formations Kinésithérapie et Logopédie ne peuvent être prises qu'au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui précède le 25 août précédant l'année académique concernée et au plus tard l'avant-dernier jour ouvrable avant le 25 août, soit, pour l'année académique 2022-2023, les vendredi 19, lundi 22 et mardi 23 août 2022 de 9 h 00 à 16 h 00.

Aucune inscription ou préinscription ne peut être enregistrée avant ce moment.

Les étudiants qui souhaitent solliciter une inscription doivent introduire leur dossier complet en version électronique via un module en ligne qui, sera accessible les 19, 22 et 23 août 2022 de 9 h 00 à 16 h 00 sur cette page.

Le dossier complet doit contenir toutes les pièces requises :

Nous attirons votre attention sur la nécessaire et extrême rigueur à apporter dans la constitution du dossier. Toutes les pages doivent être numérotées.

Chaque étudiant non-résident ne peut introduire avant le dernier jour ouvrable avant le 25 août précédant l'année académique qu'une seule demande d'inscription pour tous les cursus visés aux articles 3 et 7. L'étudiant qui aura enfreint cette disposition sera exclu de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel il aurait été admis dans un des cursus visés aux articles 3 ou 7.

Cursus visés aux articles 3 ou 7 :

  • à l’Université (article 3) :
    • Bachelier en Kinésithérapie et réadaptation;
    • Bachelier en Médecine vétérinaire ;
    • Bachelier en Sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
    • Bachelier en Médecine ;
    • Bachelier en Sciences dentaires.
  • en Hautes Écoles (article 7) :
    • Bachelier en Logopédie ;
    • Bachelier en Kinésithérapie;
    • Bachelier en Audiologie.

Si le nombre de demandes excède le quota autorisé (pour 2022 - 2023, 135 en Kinésithérapie et de 27 en Logopédie), un tirage au sort précisera l'ordre dans lequel les dossiers seront examinés.

Toutes les personnes qui introduiront leur dossier en version électronique endéans les 3 jours susmentionnés participeront de la même manière au tirage au sort indépendamment de l'ordre d'arrivée de leur dossier.

Les étudiants recevront un accusé de réception mentionnant le numéro de son dossier.

Seuls les étudiants qui ont remis un dossier complet seront inscrits. Même s'ils sont tirés au sort, les étudiants pour lesquels le dossier sera considéré comme incomplet (car document manquant ou non conforme) ne seront pas inscrits. Il est de la responsabilité de l'étudiant de fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces requises. Les dossiers ne pourront pas être complétés ou précisés après leur dépôt.

Les étudiants non finançables (Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études), bien qu'en ordre utile au tirage au sort, ne seront pas inscrits. Il importe de fournir tous les documents requis afin de permettre de statuer clairement sur le caractère finançable ou non.

Sont considérées comme des années échouées (et donc comptabilisées pour la prise en compte pour le financement) :

  • l'échec ou l'abandon à un concours ou à toute épreuve permettant d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures en Belgique ou à l'étranger à l'issue d'une année d'études supérieures préparatoire ou générale menant à ce concours ou à cette épreuve. Cette disposition s'applique également à l'étudiant qui s'est inscrit comme candidat libre au concours (hors inscription à une année préparatoire) ;
  • les années de PCEM (1er cycle des études médicales en France), de PACES (1re année commune des études de santé), de PAES (1re année des études de santé) et de STAPS (licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont considérées comme des années préparatoires aux études de kinésithérapie ;
  • les années préparatoires organisées dans un établissement privé, éventuellement à distance, même si la mention "enseignement supérieur" n'est pas spécifiée dans l'intitulé de l'établissement ;
  • les années pour lesquelles un justificatif d'occupation probant ne peut être délivré (une attestation sur l'honneur ou une inscription au chômage ne peuvent à elles seules justifier d'une activité).

Les résultats du tirage au sort et de l'examen des dossiers seront publiés sur le site de la HEPL le lundi 5 septembre 2022 à 18 heures au plus tard, avec référence au numéro du dossier qui figure sur l'accusé de réception. Il sera indiqué, pour chaque dossier, outre sa place dans le tirage au sort, si le candidat est accepté en tant que non-résident, refusé ou si le dossier est non classé en ordre utile et non examiné à ce jour.

Aucune information à ce sujet ne sera communiquée par téléphone.

Les résultats de l'analyse seront notifiés individuellement par courrier électronique. Chaque dossier examiné sera qualifié d'une mention qui correspond aux catégories suivantes : A : dossier accepté : complet et classé en ordre utile B : dossier refusé : irrecevable ou non admissible C : dossier refusé : non finançable

Les étudiants dont la demande a été acceptée doivent confirmer son inscription pour le 9 septembre 2022 à 18 heures au plus tard de la manière suivante :

  1. Envoi d'un message électronique reprenant l'identité du demandeur, son adresse postale, le numéro de l'accusé de réception de son dossier et la section sollicitée : non-residents@hepl.be ;
  2. Paiement du droit d'inscription (pour 2022-2023 : 350,03 € en Kinésithérapie et 175,01 € en Logopédie) en ligne via un lien qui vous sera envoyé par e-mail ultérieurement. 

En cas de non confirmation dans le délai prévu, la demande sera annulée et la place attribuée au candidat suivant.

Les dossiers non classés en ordre utile pourront passer en type A en cas de désistement d'étudiant classé A dans l'ordre établi par le tirage au sort. Les étudiants en seront informés par téléphone. 

Les étudiants qui introduisent une demande à partir du 24 août verra ses données consignées dans un registre de demandes d'inscription. L'interdiction de s'inscrire auprès de deux institutions sera levée. Les étudiants recevront un numéro et leur demande seront retenues dans l'ordre d'enregistrement après prise en compte de toutes les candidatures reçues les 19, 22 et 23 août 2022.

Retrouvez le nombre de postulants et de candidatures retenus après tirage au sort depuis l'année académique 2014-2015

Article 1 du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur 

Inscriptions des non-résidents qui souhaitent obtenir la qualité d'étudiants résidents.

L’étudiant choisit librement de s’inscrire comme résident ou de participer au tirage au sort.  Une erreur de l’étudiant quant à sa qualité de résident peut entrainer l’annulation de l’inscription.  La Haute Ecole ne donne aucun avis à ce niveau et n’a aucune responsabilité quant au choix, et ses conséquences, effectué par l’étudiant. 

Définition

Par étudiant résident au sens du présent décret, il y a lieu d'entendre l'étudiant qui, au moment de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, apporte la preuve qu'il a sa résidence principale en Belgique et qu'il remplit une des conditions suivantes :

1) avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;

2) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non ou en bénéficiant d'un revenu de remplacement octroyé par un service public belge sans aucune rupture de contrat. Le salaire doit correspondre au moins à la moyenne sur 15 mois du RIS (revenu d'intégration sociale) au taux cohabitant (513,46€ depuis septembre 2011). 

Remarque : la situation sanitaire liée au Covid-19 engendre des perturbations dans la situation professionnelle de certains travailleurs (chômage temporaire, congé parental Covid-19, rupture de contrat en lien avec la situation sanitaire, etc.). S'il est déjà prévu que les périodes couvertes par des revenus de remplacement soient prises en compte dans le calcul des 15 mois, une attention particulière sera accordée aux situations ayant abouti à une rupture de contrat liée à la crise du Covid-19. Si le candidat peut apporter la preuve que la durée initiale de son contrat permettait de couvrir la période attendue (15 mois) ou si la moyenne des salaires et revenus de remplacement ne devait plus correspondre à la moitié du RMMG, il pourra en être tenu compte dans l'analyse de son statut de résidence ;

3) être autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 delà loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ;

4) être autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers, ou d'une demande à cet effet ;

5) être autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l'article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers ;

6) avoir pour père, mère, tuteur légal, cohabitant légal au sens de l'article 1475 du Code civil ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus, le délai de 15 mois visé au 2° étant toutefois réduit à 6 mois dans le chef du père, de la mère, du tuteur ou du conjoint légal et dont le salaire doit au moins correspondre à la moyenne, sur 15 mois, du RIS au taux cohabitant ;

7) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ;

8) être titulaire d'une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l'année académique et pour les études pour lesquelles la demande d'inscription est introduite. Par "droit de séjourner de manière permanente" au sens de l'alinéa 1er, 1°, il y a lieu d'entendre pour les ressortissants d'un autre Etat-membre de l'Union européenne, le droit reconnu en vertu des articles 16 et 17 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ; pour les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne, il y a lieu d'entendre le droit d'être établi en Belgique en vertu de l'article 14 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers.

Le candidat sollicite une inscription en envoyant un dossier complet au service Inscriptions à inscriptions@hepl.be 

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